BD Carthage : on y voit plus clair

Comme moi vous avez peut être entendu tout et son contraire sur ce produit. Mais de quel produit parle-t-on me dirons certains ? BD Carthage ? Il s’agit de la couche hydro de la BD Carto, conçu et développer conjointement entre IGN et le MEDD (Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable).

L’intention de la collaboration est de permettre à chaque acteur de l’Information Géographique de disposer d’une référence.

Du fait des ordonnances de mise à disposition du plus grand nombre de la donnée publique, le MEDD avait souhaité que cette base de données gratuitement. Mais voilà, comment combiner cela avec la politique commerciale d’IGN ? En effet si la qualification du réseau est une valeur ajoutée apportée par le MEDD, la géométrie reste une géométrie IGN, donc pas libre de droits.

En 2000 un premier accord a lié les partenaires couvrant de manière large l’accès à l’ensemble de la sphère publique liée à l’eau. Cet accord fut étendu récemment pour permettre à quiconque, sphère publique ou acteur privé de pouvoir y accéder gracieusement. A condition tout de même de ne pas en faire un usage commercial.

Pour ceux d’entre vous qui souhaitez plus de détails je vous invite à lire le complément d’information détaillé ci-après :

Depuis 2000 : l’ancienne convention n°8361

La convention BD CARTHAGE n°8361 signée en 2000 entre le MEDD et l'IGN prévoyait que tous les ayants droits appartenant à la sphère eau puisse bénéficier des droits sur les données BD CARTHAGE qui étaient précisés dans la convention. La liste des ayants droits de la sphère d'eau avait initialement été définie, mais tout organisme réalisant des missions dans le domaine de l'eau pouvait demander à y être intégré en demandant un agrément au MEDD avec l'accord de l'IGN.

Tous les autres organismes qui n’appartenaient pas à la sphère eau ne pouvait pas bénéficier des données BD CARTHAGEâ au titre de cette convention.

Dans le cadre de cette convention, les limites administratives de la BD CARTO étaient automatiquement livrées avec les données BD CARTHAGE si l’organisme ne disposait pas déjà d’une licence d’utilisation de ses données pour qu’elles puissent être utilisées conjointement avec la BD CARTHAGE uniquement dans le cadre des missions relatives à l’eau…

2006 : La nouvelle convention BD CARTHAGE : Convention n° 9229
effective depuis le 15 septembre 2006, pour une durée de 3 ans

Au titre de cette convention, le MEDD et l’IGN s’accordent mutuellement ainsi qu’à tout tiers l'autorisation mondiale d'exercer à titre gratuit et non exclusif les droits suivants sur la BD CARTHAGE, selon les termes de la licence de réutilisation à des fins non commerciales (annexée à la convention), sur tous les supports, médias, procédés techniques et formats sans limitation de nombre :

• distribuer des exemplaires, présenter, représenter ou communiquer l’œuvre au public par tout procédé technique, y compris incorporée dans des Œuvre Collectives
• reproduire l’œuvre, incorporer l’œuvre dans une ou plusieurs œuvres dites Collectives
• extraire et réutiliser des parties substantielles de l’œuvre.
  

De plus, l’IGN peut concéder à tout tiers en faisant la demande une licence d’exploitation commerciale selon les conditions d’exploitation IGN en vigueur.

Remarques :

• Cette convention concerne UNIQUEMENT les données BD CARTHAGE et en aucun cas la couche administrative de la BD CARTO (comme le faisait la convention précédente). Les limites administratives de la BD CARTO ne sont plus livrées automatiquement avec la BD CARTHAGE.
• La BD Carthage est mise à jour annuellement. Une version nouvelle est donc disponible chaque année.
• Pour recevoir les données BD CARTHAGE: La diffusion des données est assurée indifféremment par le MEDD, par les agences de l’eau ou les offices de l’eau qu’il mandate, et par l’IGN, chacun dans son territoire de compétence. Cette diffusion peut être effectuée par réseau (Intranet ou Internet) ou sur support matériel (disque numérique).
  L’organisme diffuseur est autorisé à demander un paiement du service assurant la couverture des frais marginaux de mise à disposition. Les barèmes annuels de chaque diffuseur sont annexés à la convention. Ces prix seront révisables annuellement.
  

Diffusion des données par l’IGN pour 2006

• Diffusion sur support matériel
  Le paiement des coûts de diffusion des données BD CARTHAGE réalisée par l’IGN se fera sur facture pour chaque commande. La tarification de chaque diffusion est de 156,00 € HT par cédérom, quelle que soit l’unité géographique de diffusion concernée.
• Diffusion via Internet
  L’IGN sera en mesure d’assurer la diffusion des données via son portail à compter du quatrième trimestre 2006…. Les conditions correspondantes sont encore à définir
  

Diffusion par le MEDD

• Le MEDD souhaite privilégier la diffusion de la BD CARTHAGE par réseau Internet pour des questions de facilité d’accès et de coûts de diffusion.
  Le site du Sandre (http://www.sandre.eaufrance.fr/) propose donc le libre téléchargement de la BD CARTHAGE selon la licence de réutilisation à des fins non commerciales, sous les 2 formats disponibles et 32 découpages géographiques. Les services déconcentrés du MEDD (DIREN), les agences de l’eau et les offices de l’eau peuvent diffuser sur leurs sites la BD CARTHAGE pour les territoires qui les concernent. Sur demande, une livraison sur support numérique (CD-ROM ou DVD-ROM) est possible. Chaque livraison pourra faire objet d’une tarification qui ne pourra excéder 25 € HT par exemplaire.

Collaboration IGN / SNA

Le Journal Marketing Direct nous apprenait la semaine dernière que l’IGN et le SNA (Service National de l’Adresse), gestionnaire de l’adresse, et référence pour les acteurs du Marketing Direct, avaient signé un accord de collaboration pour une mise à jour comparée des référentiels adresses.

Ce partenariat vise à améliorer la qualité des produits des deux entreprises et s'organisera en quatre étapes : la comparaison des adresses littérales des fichiers postaux du SNA et des adresses du Référentiel à grande échelle (RGE) de l'IGN ; l'établissement des écarts entre les adresses des deux bases ; l'harmonisation des informations en cas d'éventuelles incompatibilités ; et l'enrichissement mutuel des fichiers.

L'apport attendu pour les utilisateurs des référentiels du SNA sera de limiter le nombre de NPAI, tandis que les clients de l'IGN bénéficieront de données plus exhaustives et plus fiables.

On note, à l’occasion de cet article, que les professionnels de l’Information Géographique et les professionnels du Marketing Direct partagent un point de vue commun, un mécontentement général sur la qualité du référentiel adresse qu’ils utilisent.

Pour le moins peut on penser que cette collaboration va indéniablement permettre d’augmenter la qualité de chaque référentiel, voire, la constitution à terme d’un référentiel commun, et là nous aurions fait un gros progrès.

Par ailleurs cette collaboration pourrait permettre de palier à une des exigences de la CNIL, qui repousse la sortie de la BD Adresses du RGE.

La CNIL eu l’occasion d’exposer de nouveau les motivations de ses réserves relatives à la BD Adresses en l’état lors d’une journée organisée par le CNIG sur la réglementation d’usage de la donnée publique.

En V2 la BD Adresses propose un X,Y par adresse, et la CNIL considère l’adresse comme une information personnelle. La CNIL demande donc à IGN de mettre en place un dispositif permettant à ceux de nos concitoyens ne souhaitant pas communication de leur adresse, d’avoir la possibilité de le faire, et de s’assurer que cette adresse ne soit pas transmise lors de la livraison du référentiel.

La question est cependant complexe à résoudre. Lorsque l’on parle d’un fichier d’abonnés, ou de personnes nominatives, on peut aisément identifier la personne et la mettre sur les fameuses listes Rouges, Robinson, etc. … Mais l’adresse ? Elle est parfois unipersonnelle, mais aussi très souvent correspondre à plusieurs logements. Quelle règle mettre en place ? Supprimer l’adresse dès lors qu’une personne le souhaite, la supprimer si une majorité de personne le souhaite ? Mais comment organiser la chose ?

Question complexe, mais gageons que nous puissions disposer de réponses rapidement sur ces points, et espérons que cette collaboration avec le SNA permettra également de mettre en place une méthodologie grâce à l’expérience acquise par cette structure.