Ségolène ROYAL relaie officiellement les propositions de Michel ROCARD sur la donnée géographique
Dans une lettre de réponse à un courrier de l'Adullac, Ségolène ROYAL reprend les propositions formulées par Michel ROCARD dans son rapport "République 2.0". Vous noterez que le texte est repris dans sa quasi intégralité, et que les modifications sont essentiellement sémantiques, mais avec peu d'impact de changement de sens.
A noter également au passage, que malgré ma recherche active, je ne suis, pour le moment, pas parvenu à trouver de document de référence émis par Nicolas SARKOZY et son équipe sur l'Information Géographique.
Bonne lecture.
"Données publiques
Oui. La puissance publique doit donner l’exemple de l’ouverture : les données publiques doivent être accessibles à tous.
La mise à disposition électronique quasi-instantanée des travaux parlementaires, des lois et codes est déjà une réalité. De nombreuses autres données peuvent également être libérées : cela permettra de développer des activités et même des marchés, comme celui, par exemple, des données géo-localisées.
Le gouvernement Jospin, en 1997, avait décidé la mise en ligne gratuite des « données publiques essentielles », donnant ainsi un coup d’arrêt à la commercialisation des données publiques. Il clarifiait ainsi des situations confuses, comme la concession à un diffuseur privé des banques de données juridiques.
La « doctrine » des données publiques essentielles laissait cependant de côté les grands établissements publics qui gèrent de coûteuses « infrastructures informationnelles », comme l’Institut Géographique National (IGN) ou Météo France. La transposition de la directive sur la réutilisation des informations du secteur public (Directive 2003/98/CE) laisse la situation en l’état. Soumis à l’obligation de dégager des ressources propres, (parfois jusqu’à 50% de leur budget), ces établissements pratiquent des tarifs souvent élevés, vis à vis des utilisateurs comme des diffuseurs.
Cette logique de maximisation des ressources propres conduit à des situations aberrantes. Ainsi, récemment, l’IGN (dont la compétence n’est pas ici en cause) a ouvert un portail (Géoportail) de cartographie numérique et d’images satellitaires de la France mais en verrouille les fonctionnalités pour empêcher leur réutilisation.
L’expérience récente et l’observation de ce qui se passe à l’étranger plaident pour une approche « ouverte » des données publiques, qui laisse l’innovation s’exprimer à partir de ces données mises en accès libre.
Il me semble donc nécessaire :
- d’élaborer des licences définissant clairement les droits des utilisateurs, notamment sur la réutilisation des données publiques, y compris à des fins commerciales ;
- de financer correctement le fonctionnement des établissements publics en charge d’infrastructures informationnelles (comme l’IGN ou Météo France) ;
- de permettre la libre réutilisation de la base de connaissances du portail Service-public.fr par tout service, public ou privé, pour diffuser une information cohérente et à jour.
Réponses de Ségolène ROYAL au Président de l'Adullac"



